Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat,... (16 mai 1885), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-3-1-8 — Peine de mort. Exécution. Technique, publicité