Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
André d'Aubières (Jean-Baptiste), député du Puy-de-Dôme, baron. Chambre des Députés. Opinion de M. André d'Aubières,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (30 janvier 1822), Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d.
- Auteur(s)
- André d'Aubières (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)