Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barthélemy (François-Sauvaire, marquis de). Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis Barthélemy au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, S. l. n. d., 60 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1836. T. I, n° 34.
- Auteur(s)
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Barthélémy (François-Sauvaire de)
- Année de publication
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1836
- Thème
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
