Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
      
        Bastid (Adrien). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier, par une disposition additionnelle, les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, par M. Adrien Bastid,... (5 juillet 1888), Paris, Quantin, s. d., 7 p.
      
      
        
        
        - Auteur(s)
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            Bastid (Adrien)
          
        
- Année de publication
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            1888
          
        
- Thème
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            5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision