Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bigot (Julien-Armand). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, par M. Armand Bigot, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 11 p.
- Notes
- Assemblée nationale, session de 1872.
- Auteur(s)
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Bigot (Julien-Armand)
- Année de publication
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1872
- Thème
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3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)
