Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Boulatignier (Sébastien-Joseph). Rapport sur le livre IV de la loi sur l'administration intérieure. Des conseils de préfecture, examiné par le Conseil d'État. (Signé : J. Boulatignier) à la suite de : Projet de loi relatif à l'administration intérieure, examiné par le Conseil d'État... 31 janvier 1851, Paris, 1851.
- Notes
- Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXIX, n° 1603.
- Auteur(s)
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Boulatignier (Sébastien-Joseph)
- Année de publication
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1851
- Thème
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3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats
