Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cholet (Antoine-Fabien). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Cholet,... sur le Titre IV du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 5e projet de loi. Séance du 12 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 13 p.
- Auteur(s)
- Cholet (Antoine-Fabien)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités