Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cornudet (Joseph), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le comte Cornudet sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle..., Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d., 13 p.

Auteur(s)
Cornudet (Joseph)
Année de publication
1821
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850