Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Darlan (Jean). Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire... Présenté... Par M. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. (27 octobre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 31 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1896, n° 3068.
Auteur(s): Darlan (Jean)
Année de publication: 1896
Thème: 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890