Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daunant (Achille-Henri-Jules de). Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs, par M. le baron de Daunant,... Séance du 7 décembre 1830, Paris, Impr. royale, 1830, 3 p.
- Auteur(s)
- Daunant (Achille-Henri-Jules de)
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)