Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Louis-Joseph). Motifs du troisième projet de loi intitulé : Code d'instruction criminelle (tit. 2, liv. 2), présenté au Corps législatif, par M. le comte Faure,... [29 novembre 1808], Paris, impr. de Hacquart, s. d., 28 p.
- Auteur(s)
- Faure (Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités