Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Louis-Joseph). Rapport fait par Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi du 28 frimaire dernier portant réduction des justices de paix. Séance du 27 nivôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p.
- Auteur(s)
- Faure (Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation