Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gasparin (Adrien de). Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux justices de paix, S. l. n. d.

Notes: Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1838.
Auteur(s): Gasparin (Adrien de)
Année de publication: 1838
Thème: 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870