Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grivart (Louis-René-Joachim). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 20 p.

Notes: Sénat. Session de 1898, n° 13.
Auteur(s): Grivart (Louis-René-Joachim)
Année de publication: 1898
Thème: 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux