Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guillier (Ernest). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, par M. Guillier,... (29 mai 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 18 p.

Notes: Sénat. Session ordinaire de 1903, n° 159.
Auteur(s): Guillier (Ernest)
Année de publication: 1903
Thème: 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs