Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 43 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1820, T. I, n° 35.
- Auteur(s)
- Lally-Tollendal (Trophime-Gérard, marquis de)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850