Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laroze (Pierre). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de M. Saint-Martin (Vaucluse) et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de la loi sur les faillites ; 2° la proposition de loi de MM. Richard Waddington et Dautresme sur les concordats amiables ou liquidations volontaires ; 3° le projet de loi relatif à la réforme de la loi sur les faillites, par M. Laroze,... (16 février 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 156 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1884, n° 2632.
Auteur(s): Laroze (Pierre)
Année de publication: 1884
Thème: 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)