Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Monis (Ernest). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Ernest Monis, tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre 1er et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296 et 421 du code d'instruction criminelle ; 2° la proposition de loi de M. Georges Clemenceau sur les garanties de la liberté individuelle ; 3° le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle (abrogation des articles 10 et 421 et modification des articles 112 à 120, 125, 126, 135, 136, 37, 38, 39, 87 et 88 du Code d'instruction criminelle, 510 et 513 du Code de procédure civile ; 4° les propositions de loi de M. Théodore Girard, tendant à modifier l'intitulé du paragraphe IV de la section II du chapitre VI, livre 1er et les articles 87, 88, 89 et 90 du Code d'instruction criminelle, par M. Ernest Monis,... [6 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 62 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1908, n° 119 et annexe.
- Auteur(s)
-
Monis (Ernest)
- Année de publication
-
1908
- Thème
-
5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918
