Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sèze (Raymond de, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 28 février 1822. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1822, 51 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. II, n° 45.
- Auteur(s)
-
Sèze (Raymond de)
- Année de publication
-
1822
- Thème
-
3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
