Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Verninac de Saint-Maur (Henri-François-Charles de). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. de Verninac,... (29 juillet 1884), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1884, 92 p.

Notes: Sénat. Session de 1884, n° 352.
Auteur(s): Verninac de Saint-Maur (Henri-François-Charles de)
Année de publication: 1884
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer