Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Werney. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes. Rapport présenté par Me Werney à la chambre des huissiers de Lyon, le 11 mai 1900, Lyon, Impr. de A. Rey, 1900, 32 p.
- Auteur(s)
- Werney
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918