Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dejeante (Victor). Proposition de loi... (Casier judiciaire et réhabilitation), par MM. Dejeante, Groussier, Allard, Basly, Baulard, etc..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p.
- Notes
- Chambre des députés, 7e législature, session de 1898, n° 256.
- Auteur(s)
- Dejeante (Victor)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900