Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Noël (Tangi). Le tribunal de commerce de Morlaix au XIXe siècle, chronique d'une juridiction contestée, Actes du congrès de Morlaix. Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, tome LXXX, 2002, p. 201-216.

Auteur(s)
Noël (Tangi)
Année de publication
2002
Lieu(x)
Morlaix
Thème
3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales