Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Avoyne de Chantereyne (Victor). Chambre des Députés. Rapport fait par M. Chantereyne, au nom de la Commission centrale, sur la proposition présentée par M. Dumolard, tendante à modifier la loi du 16 septembre, relative aux attributions de la Cour de cassation... Séance du 9 septembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
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Avoyne de Chantereyne (Victor)
- Année de publication
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1814
- Thème
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3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour
