Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barthe (Marcel). Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire (session ordinaire 1890), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra : des délits d'injure, offense, diffamation, commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publicité envers le Président de la République, les ministres, les Chambres, les membres du Sénat, les membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l'État, toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques, ainsi que les outrages publics aux bonnes moeurs, par M. Marcel Barthe,... (22 mars 1892), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1892, n° 52.
- Auteur(s)
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Barthe (Marcel)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel
