Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Clament (Clément), pseud. Monterel. Proposition de loi... (Rectification gratuite des omissions et erreurs des actes de l'état civil, modification des articles 855, 856, 857 et 858 du Code de procédure civile, et abrogation des articles 99-100 et 101 du Code civil,) par M. Clément Clament,... (11 mars 1901), Paris, impr. de Motteroz, 1901, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1901, n° 2248.
- Auteur(s)
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Clament (Clément)
- Année de publication
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1901
- Thème
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5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
