Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi d'amnistie en faveur des condamnés pour crimes et délits politiques et pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présentée par MM. Cuneo d'Ornano, Dupont, Bon Dufour... (11 mars 1889), Paris, impr. de Quantin, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1889, n° 3589.
Auteur(s): Cuneo d'Ornano (Gustave)
Année de publication: 1889
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières