Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gaillard (Auguste-Pierre-Antoine). Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ernest Lefèvre et plusieurs de ses collègues ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Gaillard (Isère),... (3 décembre 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés 4e législature. Session extraordinaire de 1888, n° 3280.
- Auteur(s)
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Gaillard (Auguste-Pierre-Antoine)
- Année de publication
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1888
- Thème
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3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires
