Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de loi tendant à modifier l'organisation judiciaire... présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (24 octobre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 67 p.

Notes: Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904, n° 1997.
Auteur(s): Gauthier de Clagny (Albert)
Année de publication: 1904
Thème: 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914