Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hurard (Marius). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, par M. Hurard,... (4 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 13 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1890, n° 410.
- Auteur(s)
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Hurard (Marius)
- Année de publication
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1890
- Lieu(x)
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Guadeloupe,
Martinique,
Réunion (La)
- Thème
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3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières
