Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lebon (André). Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé relative à la composition du Tribunal de commerce, par M. Lebon,... (5 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 1948.
- Auteur(s)
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Lebon (André)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales
