Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lefèvre (François-Ernest). Proposition de loi ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, présentée par MM. Ernest Lefèvre (Seine), Yves-Guyot, Montant (Seine-et-Marne), Lefebvre (Seine-et-Marne)... (30 octobre 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 11 p.
- Notes
- Chambre des députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1888, n° 3124.
- Auteur(s)
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Lefèvre (François-Ernest)
- Année de publication
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1888
- Thème
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3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires
