Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michal-Ladichière (François-Alexandre). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Favre, tendant à modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, par M. Michal-Ladichère, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.
- Notes
- Sénat, session de 1878, n° 492.
- Auteur(s)
- Michal-Ladichière (François-Alexandre)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle