Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mir (Bertrand-Louis-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet la réduction du personnel des cours et des tribunaux et la suppression des classes... par M. Eugène Mir,... (18 décembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session extraordinaire de 1879, n° 2131.
- Auteur(s)
- Mir (Bertrand-Louis-Eugène)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870