Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pazat (Louis). Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, par M. Pazat,... (8 juin 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Notes: Sénat. Session de 1888, n° 373.
Auteur(s): Pazat (Louis)
Année de publication: 1888
Thème: 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats