Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les repentis face à la justice pénale, Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, Paris, Sénat, 2003, 57 p.
- Auteur(s)
 - X
 - Année de publication
 - 2003
 - Thème
 - 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations
 
