Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dauvergne (Alice). L'irresponsabilité pénale des mineurs, mémoire de D.E.A., Droit privé, Sciences judiciaires et criminelles, Nantes, 2001, dact., 105 f°.
- Auteur(s)
- Dauvergne (Alice)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile