Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delapierre (Murielle). Le Conseil d'État, juge de cassation au XIXe siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 2003, dact.
- Auteur(s)
- Delapierre (Murielle)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire