Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Israël (Josée). Les qualifications multiples en droit pénal, thèse de doctorat, Droit pénal criminologie, Paris 2, 2003, dact., 300 f°.
- Auteur(s)
- Israël (Josée)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification