Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saussereau (Mathilde). Les classifications des cas d'ouverture pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 2002, dact., 550 f°.
- Auteur(s)
- Saussereau (Mathilde)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture