Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rolin (Frédéric). Les projets de réforme du Conseil d'État établis par Benjamin Constant en 1830, La Revue administrative, n° 317, septembre-octobre 2000, p. 463-477.
- Auteur(s)
- Rolin (Frédéric)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire