Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bachelier (Gilles). Le référé-liberté, Actualité des procédures d'urgence, colloque Dalloz-RFDA, Paris, 5 décembre 2001, Revue française de droit administratif, 2002, n° 2, mars-avril, p. 261-268.
- Auteur(s)
- Bachelier (Gilles)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif