Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dalle (Hubert). Administration de la justice et acte juridictionnel, in L'éthique des gens de justice. Actes du colloque, Limoges, 19-20 octobre 2000, Entretiens d'Aguesseau, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, Limoges, PULIM, 2001, p. 93-102.

Auteur(s)
Dalle (Hubert)
Année de publication
2001
Thème
5-3-5-3-2 — Jugements. Acte juridictionnel