Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrot (Roger). L'inversion du contentieux (ou les prouesses de l'ordonnance sur requête), in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 387-399.
- Auteur(s)
- Perrot (Roger)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes