Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Autour de l'application de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement judiciaire. Communications de Jeanne Pagès, Michel Jeantin, Corinne Saint-Alary-Houin, Danièle Meledo, Petites affiches, 13 avril 1990, n° 45, p. 2-28.

Auteur(s): Jeantin (Michel), Meledo (Danièle), Pages (Jeanne), Saint-Alary-Houin (Corinne)
Année de publication: 1990
Thème: 5-6-3-3-6 — Faillites. Réformes et débats. Depuis 1985