Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gauthier (Pierre). L'action en désaveu devant la Cour de cassation, Petites affiches, 30 janvier 1991, n° 13, p. 22-24.
- Auteur(s)
- Gauthier (Pierre)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)