Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruellan (François). L'office du juge dans le procès civil, Petites affiches, 12 juillet 1995, n° 83, p. 23-26.
- Auteur(s)
- Ruellan (François)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-5-2-1 — Office du juge et art de juger. Études générales