Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Classements sans suite : "la délinquance maltraitée". Un entretien avec le sénateur Hubert Haenel, Petites affiches, 31 juillet 1998, n° 91, p. 5-10.
- Auteur(s)
- Haenel (Hubert)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites