Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sak (Hans). Plaidoyer pour la promotion de l'ensemble des principes directeurs de l'instance au rang des principes généraux du droit, Petites affiches, 18 avril 2000, n° 77, p. 4-10.
- Auteur(s)
- Sak (Hans Prosper)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-1 — Procédure et procès. Études générales