Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fanachi (Pierre). Le juge administratif français et le droit au procès équitable, in Picard (Étienne) (dir.). Le Juge de l'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone. Actes du colloque, Egypte, organisé par l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration française, Bruxelles, Bruylant ; Paris, Institut international de droit d'expression et d'inspiration française, Agence de la francophonie, Institut roumain pour les droits de l'homme, 1999, p. 660-682.

Auteur(s)
Fanachi (Pierre)
Année de publication
1999
Thème
5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH